🛒 Commande minimum : 25€
Conditions Générales de Vente
💳 Politique de paiement
1. Moyens de paiement acceptés
Les paiements effectués sur le site Mon P’tit Tour de Tarte peuvent être réalisés via :
-
Carte bancaire (via Stripe)
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PayPal
-
Autres moyens proposés directement sur le site au moment de la commande
Les paiements sont entièrement sécurisés. Mon P’tit Tour de Tarte ne conserve aucune donnée bancaire.
2. Modalités de paiement
Commandes standards Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande sur le site. La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation du paiement.
Commandes personnalisées / événements Pour les commandes spécifiques (gâteaux sur mesure, grandes quantités, événements), un acompte de 30% peut être demandé afin de valider la commande, notamment pour les commandes supérieures à 100 € ou planifiées à plus de 3 mois. L’acompte est payable selon les modalités convenues avec le client (en ligne ou au retrait). Le solde devra être réglé au plus tard lors du retrait ou selon les modalités convenues. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis et ne pourra pas être remboursé, conformément à la réglementation applicable aux produits personnalisés.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Mon P’tit Tour de Tarte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Délais de paiement
Les commandes passées via le site doivent être réglées immédiatement lors de la validation. Pour les commandes hors site (devis, commandes spéciales), les délais de paiement sont communiqués directement au client. Tout retard de paiement entraîne l’annulation de la commande.
5. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement intégrés à la plateforme Wix, respectant les normes de sécurité en vigueur. Mon P’tit Tour de Tarte n’a jamais accès aux informations bancaires des clients.
6. Refus de commande
Mon P’tit Tour de Tarte se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
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Défaut de paiement
-
Litige antérieur non résolu
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Indisponibilité exceptionnelle des produits
-
Erreur manifeste de prix (dans ce cas, Mon P’tit Tour de Tarte contacte le client pour lui proposer soit la confirmation au bon prix, soit l’annulation avec remboursement)
Le remboursement sera effectué si un paiement a déjà été encaissé.
7. Facturation
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Une facture est disponible sur demande.
8. Médiation de la consommation (litiges – clients consommateurs)
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent (article L.615-1), à savoir : Société Médiation Professionnelle Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site concerné : https://monptittourdetarte.fr
9. Contact
Pour toute question concernant les paiements : 📧 monptittourdetarte@outlook.fr 📞 06.12.78.03.80
🔐 Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Mon P’tit Tour de Tarte est amenée à collecter certaines données personnelles lors :
-
d’une commande sur le site,
-
d’une prise de contact via formulaire,
-
d’un échange par email ou téléphone.
Les données collectées peuvent inclure :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Adresse de facturation ou de livraison
-
Informations liées à la commande
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mon P’tit Tour de Tarte. Les paiements sont traités via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe / PayPal).
2. Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes,
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la communication avec le client (confirmation, suivi, informations),
-
la facturation et les obligations légales,
-
l’amélioration de l’expérience client.
Les données ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations légales comptables.
4. Sécurité des données
Mon P’tit Tour de Tarte met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix, bénéficiant de protocoles de protection conformes aux normes en vigueur.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit de suppression
-
Droit d’opposition
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Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : 📧 monptittourdetarte@outlook.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et d’amélioration de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles : 📧 monptittourdetarte@outlook.fr
🔄 Politique de retours et d'annulation
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires, périssables ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
2. Annulation de commande
Aucune annulation n’est possible après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de Mon P’tit Tour de Tarte. Pour les commandes personnalisées ou événements, l’acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé.
3. Retours
Aucun retour de produit alimentaire n’est accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
4. Produits non conformes
En cas de problème avéré (produit manquant, erreur de commande, défaut constaté à la réception), le client devra contacter Mon P’tit Tour de Tarte dans un délai de 24 heures, avec photo à l’appui. Une solution pourra être proposée selon le cas :
-
remplacement du produit,
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avoir,
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remboursement partiel ou total.
5. Responsabilité
Mon P’tit Tour de Tarte ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après remise au client (retrait ou livraison). Les conseils de conservation sont fournis à titre indicatif.
6. Contact
Pour toute réclamation ou demande : 📧 monptittourdetarte@outlook.fr
Mon P’tit Tour de Tarte – Pâtisserie artisanale/ Dernière mise à jour : 19/02/2026
